Permis de construire n° 03201314A1009 à Auch pour 355 m² de locaux, 26 Che Du Barrail
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03201314A1009
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Che Du Barrail, le permis de construire n° 03201314A1009 a été délivré le 13 juin 2014 à Auch (Gers, Occitanie). Le projet est porté par PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO118, AO123, AO351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 351 m² | 20 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 20 m² | 10 371 m² |
| Total | 10 351 m² | 20 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 20 m² | 10 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 351 m² | 20 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 20 m² | 10 371 m² |
| Total locaux | 10 351 m² | 20 m² | 335 m² | 0 m² | 335 m² | 20 m² | 10 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 340184340
- SIRET
- 34018434000016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201314A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |