Permis de construire n° 03201313A1068 à Auch pour 67 m² de locaux, 4 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 03201313A1068
Demandeur
SCI DEJR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201313A1068 a été délivré le 28 février 2014 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Pierre Brossolette. SCI DEJR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW54, BW81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
| Total | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
| Total locaux | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEJR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444392658
- SIRET
- 44439265800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |