Permis de construire Logement N° 03201224A1003

Permis de construire à Aubiet pour 135 m² de logement - 1 Bis Route De Toulouse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 03201224A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201224A1003, délivré le 18 octobre 2024 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Bis Route De Toulouse, Aubiet (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB222 AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 347 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 6 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Total 353 m² 0 m² 135 m² 6 m² 135 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEGUT (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201224A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Route De Toulouse, Aubiet (32270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201224A1003, instruit par la commune de Aubiet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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