Permis de construire Locaux N° 03201222A1004

Permis de construire n° 03201222A1004 à Aubiet pour 100 m² de locaux, A Raphy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 03201222A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201222A1004, délivré le 28 juin 2022 à Aubiet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Raphy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E180, E181, E182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 418 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E180 E181 E182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Locaux 136 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 236 m²
Total 666 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 236 m²
Total locaux 136 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201222A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Raphy, à Aubiet (32270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201222A1004, déposé en mairie d'Aubiet.

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