Permis de construire Locaux N° 03201218A1005

Permis de construire n° 03201218A1005 à Aubiet pour 1 070 m² de locaux, Au Menjoulat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 03201218A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubiet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201218A1005 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé Au Menjoulat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 956 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 757 m²
Total 1 687 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 687 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 757 m²
Total locaux 1 687 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201218A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Menjoulat, à Aubiet (32270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201218A1005, déposé en mairie d'Aubiet.

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