Permis de construire Locaux N° 03201217A1009

Permis de construire à Aubiet pour 407 m² de locaux - A Bentejon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 03201217A1009

Demandeur

EARL ALEM

Cette page présente le permis de construire n° 03201217A1009, délivré le 10 juillet 2017 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Bentejon, Aubiet (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ALEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV25, ZV26, ZV35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 327 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV25 ZV26 ZV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 809 m²
Total 1 402 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 402 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411908973
SIRET
41190897300018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUBIET (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201217A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Bentejon, Aubiet (32270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ALEM et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201217A1009, instruit par la commune de Aubiet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubiet

Autres types d'autorisations à Aubiet