Permis de construire n° 03201217A1009 à Aubiet pour 407 m² de locaux, A Bentejon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PC n° 03201217A1009
Demandeur
EARL ALEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Bentejon, le permis de construire n° 03201217A1009 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Aubiet (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL ALEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV25, ZV26, ZV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 402 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411908973
- SIRET
- 41190897300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AUBIET (32270)
Autres dossiers de EARL ALEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201217A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |