Permis de construire Locaux N° 03200714A1001

Permis de construire à Ardizas pour 72 m² de locaux - Hameau D Empelubere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03200714A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03200714A1001, délivré le 2 octobre 2014 à Ardizas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Hameau D Empelubere, Ardizas (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Ardizas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Empelubere

Territoire administratif

Commune
Ardizas Code postal 32430 Identifiant INSEE 32007
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 500 m²
Total 428 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 428 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDIZAS (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200714A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau D Empelubere, Ardizas (32430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200714A1001, instruit par la commune de Ardizas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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