Permis de construire n° 0320012500006 à Aignan pour 2 461 m² de locaux, Lieu-Dit Baret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PC n° 0320012500006
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 95
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0320012500006, délivré le 19 janvier 2026 à Aignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Baret. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 95.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 461 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1004, C1006, C1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 3 323 m² |
| Total | 862 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 3 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 3 323 m² |
| Total locaux | 862 m² | 2 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 461 m² | 3 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 95
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940220700
- SIRET
- 94022070000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320012500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |