Permis de construire Locaux N° 03200119G0003

Permis de construire n° 03200119G0003 à Aignan pour 391 m² de locaux, 5327 Lasborde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 03200119G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Aignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200119G0003 porte sur un projet situé 5327 Lasborde.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D182, D187, D188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 651 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D182 D187 D188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 360 m²
Locaux 0 m² 151 m² 240 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 600 m² 151 m² 240 m² 0 m² 240 m² 151 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 151 m² 240 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 240 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNAN (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200119G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5327 Lasborde, à Aignan (32290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03200119G0003, déposé en mairie d'Aignan.

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