Permis de construire Logement N° 03200118G0003

Permis de construire n° 03200118G0003 à Aignan pour 40 m² de logement, 1 Lot Guilhemblanc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03200118G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03200118G0003, délivré le 30 mai 2018 à Aignan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Lot Guilhemblanc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1742. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200118G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lot Guilhemblanc, à Aignan (32290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03200118G0003, déposé en mairie d'Aignan.

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