Permis de construire Logement N° 03159216W0003

Permis de construire n° 03159216W0003 à Larra pour 107 m² de logement, Chemin De Bragneres Basses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 03159216W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03159216W0003 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Chemin De Bragneres Basses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J561. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2017

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03159216W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Bragneres Basses, à Larra (31330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159216W0003, déposé en mairie de Larra.

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