Permis de construire Logement N° 03159215W0027

Permis de construire n° 03159215W0027 à Larra pour 204 m² de logement, Route De Bretx

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 03159215W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03159215W0027 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé Route De Bretx.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H213. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 858 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
06/12/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
06/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAC (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03159215W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 06/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Bretx, à Larra (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159215W0027, déposé en mairie de Larra.

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