Permis de construire Logement N° 03159214W0027

Permis de construire n° 03159214W0027 à Larra pour 95 m² de logement, Impasse D'encoste Lieu-Dit

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 03159214W0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03159214W0027 a été délivré le 26 novembre 2014 à Larra (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Impasse D'encoste Lieu-Dit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA99, AA100, AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
31/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Larra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA99 AA100 AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larra Code postal 31330 Identifiant INSEE 31592
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03159214W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse D'encoste Lieu-Dit, à Larra (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159214W0027, déposé en mairie de Larra.

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