Permis de construire Mixte N° 03158921T0059

Permis de construire n° 03158921T0059 à Villenouvelle pour 264 m² de logement et locaux, Lot ""Souleilla"" ""Darre Les Berges""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03158921T0059

Demandeur

DF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158921T0059 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé Lot ""Souleilla"" ""Darre Les Berges"". Le projet est porté par DF PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1499, A1500. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1499 A1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Darre Les Berges""

Territoires administratifs

Commune
Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Hôtels 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DF PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838432060
SIRET
83843206000021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLEFRANCHE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158921T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot ""Souleilla"" ""Darre Les Berges"", à Villenouvelle (31290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DF PROMOTION et accordée le 14 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158921T0059, déposé en mairie de Villenouvelle.

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