Permis de construire n° 03158916V0005 à Villenouvelle pour 576 m² de locaux, Le Sant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 03158916V0005
Demandeur
LOC BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158916V0005 a été délivré le 7 juillet 2016 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Sant. La demande émane de LOC BAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1062. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenouvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 804 m² |
| Total | 228 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 804 m² |
| Total locaux | 228 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOC BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482144409
- SIRET
- 48214440900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLENOUVELLE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158916V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |