Permis de construire à Villenouvelle pour 0 m² de logement - Lotissement Vision Lauragais Lot N_9
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 03158915V0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03158915V0017, délivré le 4 décembre 2015 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Vision Lauragais Lot N_9, Villenouvelle (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Vision Lauragais Lot N_9
Territoire administratif
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 349 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158915V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |