Permis de construire Logement N° 03158819C0027

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 791 m² de logement - 5 Av De Francazal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 03158819C0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158819C0027, délivré le 24 décembre 2019 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De Francazal, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 - - - 14
7,1 % 35,7 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158819C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Francazal, Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158819C0027, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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