Permis de construire Logement N° 03158816T0003

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 433 m² de logement - 13 Rue Saint Laurent

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03158816T0003

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03158816T0003, délivré le 14 avril 2016 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Saint Laurent, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 0 m² 433 m² 64 m² 433 m² 0 m² 433 m²
Total 497 m² 0 m² 433 m² 64 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158816T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Saint Laurent, Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158816T0003, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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