Permis de construire Logement N° 03158815T0061

Permis de construire n° 03158815T0061 à Villeneuve-Tolosane pour 878 m² de logement, 10 Ch Du Blanquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 03158815T0061

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Ch Du Blanquet, le permis de construire n° 03158815T0061 a été délivré le 11 février 2016 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN404, AN111, AN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

-259 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN404 AN111 AN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 137 m² 878 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² -259 m² 878 m²
Total 1 137 m² 878 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² -259 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158815T0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Ch Du Blanquet, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158815T0061, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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