Permis de construire Mixte N° 03158724S0006

Permis de construire n° 03158724S0006 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 954 m² de logement et locaux, 593 Ch De Plassy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03158724S0006

Demandeur

SCI LE PLASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158724S0006, délivré le 17 juin 2024 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 593 Ch De Plassy. La demande émane de SCI LE PLASSY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 357 m² d'habitation et 257 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D50, D461. L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 270 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D50 D461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 357 m² 340 m² 0 m² 340 m² 357 m² 697 m²
Locaux 467 m² 257 m² 0 m² 190 m² 0 m² 67 m² 534 m²
Total 807 m² 614 m² 340 m² 190 m² 340 m² 424 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 467 m² 257 m² 0 m² 190 m² 0 m² 67 m² 534 m²
Total locaux 467 m² 257 m² 0 m² 190 m² 0 m² 67 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLASSY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520467648
SIRET
52046764800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158724S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 593 Ch De Plassy, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PLASSY et accordée le 17 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158724S0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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