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Permis de construire Mixte N° 03158724S0006

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 954 m² de logement et locaux - 593 Ch De Plassy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 593 Ch De Plassy, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLASSY et accordé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158724S0006, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03158724S0006

Demandeur

SCI LE PLASSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158724S0006, délivré le 17 juin 2024 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 593 Ch De Plassy, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PLASSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 357 m² d'habitation et 257 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D50, D461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 270 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

02/01/2025

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D50 D461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	340 m²	357 m²	340 m²	0 m²	340 m²	357 m²	697 m²
Locaux	467 m²	257 m²	0 m²	190 m²	0 m²	67 m²	534 m²
Total	807 m²	614 m²	340 m²	190 m²	340 m²	424 m²	1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	467 m²	257 m²	0 m²	190 m²	0 m²	67 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PLASSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520467648
SIRET: 52046764800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158724S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 593 Ch De Plassy, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PLASSY et accordé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158724S0006, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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