Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 1 068 m² de locaux - Ch Du 08 Mai 1945 Nicaise - Lartigate
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 03158718S0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Cette page présente le permis de construire n° 03158718S0002, délivré le 19 mars 2018 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du 08 Mai 1945 Nicaise - Lartigate, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B555.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nicaise - Lartigate
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Total | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LES BOULOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105877
- SIRET
- 21310587700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158718S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |