Permis de construire Locaux N° 03158717S0018

Permis de construire n° 03158717S0018 à Villeneuve-lès-Bouloc pour 221 m² de locaux, 14 Av De Fontreal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 03158717S0018

Demandeur

LOCISSA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158717S0018 porte sur un projet situé 14 Av De Fontreal. La demande émane de LOCISSA II.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 689 m²
Total 468 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 468 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 689 m²
dont Bureaux 468 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 689 m²
Total locaux 468 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCISSA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482404225
SIRET
48240422500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158717S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av De Fontreal, à Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOCISSA II et accordé le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158717S0018, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.

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