Permis de construire Locaux N° 03158715A0008

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 75 m² de locaux - Flamans

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 03158715A0008

Demandeur

OUEST ENERGIES 3

Cette page présente le permis de construire n° 03158715A0008, délivré le 18 décembre 2015 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Flamans, Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST ENERGIES 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 090 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 ans 11 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
19/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flamans

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST ENERGIES 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810957118
SIRET
81095711800021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158715A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flamans, Villeneuve-lès-Bouloc (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST ENERGIES 3 et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158715A0008, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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