À Villeneuve-Lécussan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158617Y0008 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé route Dep 75 Lasplagnes Le Petit Vignemale.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 739 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 282, AL 189, AL 294, 294. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 739 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Lécussan

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Lécussan est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 282 AL 189 AL 294 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Vignemale

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Lécussan Code postal 31580 Identifiant INSEE 31586
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 739 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-LECUSSAN (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158617Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Lécussan

PC n°03158617Y0005 Logement Terminé

Arrudats

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 98 m² SDP

PC n°03158618Y0001 Logement Commencé

Rd 39 La Bilatere

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

03 mai 2018 127 m² SDP

PC n°03158618Y0002 Locaux Terminé

Quartier La Poutge Broucassa

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 146 m² SDP

DP n°03158619A0004 Locaux Autorisé

Vieux Chemin de Montrejeau Le Biaulong

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

03 mai 2019 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03158619Y0003 Logement Autorisé

route Departementale N 39 Tourrudats Ii

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

21 mai 2019 112 m² SDP

PC n°03158619Y0004 Logement Commencé

160 Chem de Saint-Martin

Villeneuve-Lécussan (31580)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Lécussan

Permis d'aménager à Villeneuve-Lécussan

1 autorisation