Le permis de construire n° 03158522P0002, délivré le 28 avril 2022 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 rue du Moulin d'Aulne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 377 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 274. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 274. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 377 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
dont Entrepôt	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158522P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-de-Rivière

PC n°03158521P0029 Logement Autorisé

rue Anselme Arrieu Lay

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 102 m² SDP

PC n°03158521P0030 Logement Annulé

rue Anselme Arrieu Lay

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 102 m² SDP

PC n°03158521P0031 Logement Terminé

rue Anselme Arrieu Lay

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 102 m² SDP

PC n°03158522P0005 Locaux Terminé

754 Cote de Goutet

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

19 mai 2022 43 m² SDP

PC n°03158521P0032 Logement Autorisé

rue Anselme Arrieu

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

20 mai 2022 90 m² SDP

PC n°03158522P0006 Logement Autorisé

Coume Martin

Villeneuve-de-Rivière (31800)

Nouvelle construction

07 juin 2022 111 m² SDP