Permis de construire n° 03158521P0026 à Villeneuve-de-Rivière pour 129 m² de logement, chemin de Garros Naou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 03158521P0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158521P0026, délivré le 27 janvier 2022 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Garros Naou.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 505 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Garros Naou, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 28. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 505 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158521P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 28 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Garros Naou à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Garros Naou depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.