Permis de construire Logement N° 03158521P0026

Permis de construire n° 03158521P0026 à Villeneuve-de-Rivière pour 129 m² de logement, Ch De Garros Naou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03158521P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158521P0026, délivré le 27 janvier 2022 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Garros Naou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/04/2022
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158521P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 18/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Garros Naou, à Villeneuve-de-Rivière (31800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158521P0026, déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière.

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