Permis de construire n° 03158521P0012 à Villeneuve-de-Rivière pour 1 m² de locaux, 31 Rd 817
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 03158521P0012
Demandeur
KOKOTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158521P0012 a été délivré le 20 juillet 2021 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 31 Rd 817. KOKOTIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 366 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2025, soit 4 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1611, B 2223. Sur la même voie, Rd 817, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 4 ans après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 366 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOKOTIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve de Riviere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KOKOTIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538960873
- SIRET
- 53896087300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158521P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rd 817 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rd 817 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.