Permis de construire n° 03158521P0006 à Villeneuve-de-Rivière pour 176 m² de logement, Le Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mars 2021
Dossier PC n° 03158521P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158521P0006 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021, pour un projet situé Le Chateau.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 035 m², le programme représentait 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 232, AA 233, AA 234. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Chateau, le premier datant de 2021. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 035 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 176 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158521P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 232, AA 233, AA 234 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chateau à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Chateau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.