Permis de construire n° 03158520P0019 à Villeneuve-de-Rivière pour 1 152 m² de locaux, 2059 Cote de Bareille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 03158520P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158520P0019 a été délivré le 18 décembre 2020 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2059 Cote de Bareille.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 217 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 975. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Cote de Bareille, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 975. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 217 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 392 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 392 m² |
| Total | 240 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 240 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158520P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 975 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cote de Bareille à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Cote de Bareille depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.