Permis de construire Locaux N° 0315842500018

Permis de construire n° 0315842500018 à Villemur-sur-Tarn pour 118 m² de locaux, 147 Rue Pierre Compte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0315842500018

Demandeur

NOCRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315842500018, délivré le 3 octobre 2025 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 147 Rue Pierre Compte. Le dossier a été déposé par NOCRIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA197, ZA200, ZA203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA197 ZA200 ZA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOCRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944414432
SIRET
94441443200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMUR SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315842500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Pierre Compte, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOCRIS et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315842500018, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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