Permis de construire Locaux N° 03158420W0017

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 918 m² de locaux - ""La Colombe""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 03158420W0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158420W0017, délivré le 29 juillet 2020 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ""La Colombe"", Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D554, D555, D556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 914 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D554 D555 D556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 918 m² 0 m² 364 m² 0 m² 554 m² 1 281 m²
Total 727 m² 918 m² 0 m² 364 m² 0 m² 554 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 727 m² 918 m² 0 m² 364 m² 0 m² 554 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158420W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""La Colombe"", Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158420W0017, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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