Permis de construire Locaux N° 03158419W0042

Permis de construire n° 03158419W0042 à Villemur-sur-Tarn pour 382 m² de locaux, 24 Route De Castres - Rd 630 ""Magnanac""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03158419W0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route De Castres - Rd 630 ""Magnanac"", le permis de construire n° 03158419W0042 a été délivré le 31 janvier 2020 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1067. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Magnanac""

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² -186 m² 0 m²
Locaux 363 m² 382 m² 0 m² 363 m² 0 m² 19 m² 382 m²
Total 549 m² 382 m² 0 m² 549 m² 0 m² -167 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 382 m² 0 m² 363 m² 0 m² 19 m² 382 m²
Total locaux 363 m² 382 m² 0 m² 363 m² 0 m² 19 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158419W0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De Castres - Rd 630 ""Magnanac"", à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158419W0042, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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