Permis de construire Locaux N° 03158418W0020

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 712 m² de locaux - Ch De La Garrigue ""La Berie""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 03158418W0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158418W0020, délivré le 14 janvier 2019 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Garrigue ""La Berie"", Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en agricole et forestier, 708 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N253, N254, N472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 582 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
24/07/2019
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N253 N254 N472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Berie""

Territoire administratif

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Entrepôt 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR / TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158418W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 24/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Garrigue ""La Berie"", Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158418W0020, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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