Permis de construire Logement N° 03158417W0026

Permis de construire n° 03158417W0026 à Villemur-sur-Tarn pour 182 m² de logement, 80 Route Du Lavoir - Cd 71 ""Sayrac""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 03158417W0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Route Du Lavoir - Cd 71 ""Sayrac"", le permis de construire n° 03158417W0026 a été délivré le 24 janvier 2018 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L1019, L1021. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L1019 L1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Sayrac""

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158417W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Route Du Lavoir - Cd 71 ""Sayrac"", à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158417W0026, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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