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Permis de construire Locaux N° 03158416W0022

Permis de construire à Villemur-sur-Tarn pour 351 m² de locaux - 31 Route De Castres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De Castres, Villemur-sur-Tarn (31340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRESBYTERE et accordé le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158416W0022, instruit par la commune de Villemur-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 03158416W0022

Demandeur

SCI DU PRESBYTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158416W0022, délivré le 2 décembre 2016 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Route De Castres, Villemur-sur-Tarn (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PRESBYTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	351 m²	0 m²	100 m²	0 m²	251 m²	351 m²
Total	100 m²	351 m²	0 m²	100 m²	0 m²	251 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Commerce et services	100 m²	167 m²	100 m²	67 m²	167 m²
Total locaux	100 m²	351 m²	100 m²	251 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRESBYTERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792235509
SIRET: 79223550900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMUR SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158416W0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route De Castres, Villemur-sur-Tarn (31340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRESBYTERE et accordé le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 décembre 2016).

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