Permis de construire Locaux N° 03158322W0003

Permis de construire n° 03158322W0003 à Villematier pour 302 m² de locaux, Rue Pierre Compte Lot 60

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 03158322W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2022 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158322W0003 porte sur un projet situé Rue Pierre Compte Lot 60.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 306 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR SUR TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158322W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Compte Lot 60, à Villematier (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158322W0003, déposé en mairie de Villematier.

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