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Permis de construire Locaux N° 03158222T0026

Permis de construire n° 03158222T0026 à Villefranche-de-Lauragais pour 438 m² de locaux, 18 Allee Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Allee Des Tilleuls, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS et accordé le 23 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158222T0026, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 03158222T0026

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158222T0026, délivré le 23 février 2023 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Allee Des Tilleuls. La demande émane de SOC HLM LA CITE DES JARDINS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 344 m² en équipements publics et 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1023. Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Locaux	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total	137 m²	438 m²	137 m²	301 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	344 m²	344 m²	344 m²
Autres activités	94 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	438 m²	438 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 600800825
SIRET: 60080082500033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158222T0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Allee Des Tilleuls, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOC HLM LA CITE DES JARDINS et accordé le 23 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158222T0026, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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