Permis de construire Locaux N° 03158221T0027

Permis de construire n° 03158221T0027 à Villefranche-de-Lauragais pour 2 536 m² de locaux, Route Borde Blanche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03158221T0027

Demandeur

3 CI INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158221T0027, délivré le 15 mars 2022 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Borde Blanche. La demande émane de 3 CI INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 536 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B601, B603, B647. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 915 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

2 536 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B601 B603 B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 2 536 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 928 m² 2 536 m²
Total 608 m² 2 536 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 928 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 2 536 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 928 m² 2 536 m²
Total locaux 608 m² 2 536 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 928 m² 2 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 CI INVESTISSEMENTS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432942217
SIRET
43294221700030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de 3 CI INVESTISSEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158221T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Borde Blanche, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 3 CI INVESTISSEMENTS et accordée le 15 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158221T0027, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-de-Lauragais

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lauragais