Permis de construire Locaux N° 03158220T0030

Permis de construire n° 03158220T0030 à Villefranche-de-Lauragais pour 5 055 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 03158220T0030

Demandeur

SCI GE4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158220T0030 a été délivré le 25 mai 2021. Le projet est porté par SCI GE4.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 055 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 978 m²

Surface créée

5 055 m²

Variation nette

+3 167 m²

Surface totale après

19 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 978 m² 5 055 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 3 167 m² 19 145 m²
Total 15 978 m² 5 055 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 3 167 m² 19 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 978 m² 5 055 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 3 167 m² 19 145 m²
Total locaux 15 978 m² 5 055 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 3 167 m² 19 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GE4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410299499
SIRET
41029949900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158220T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GE4 et accordé le 25 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158220T0030, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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