Permis de construire Mixte N° 03158217V0007

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 682 m² de logement et locaux - 3 Lot La Camave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 03158217V0007

Demandeur

GAEC DES COUSINS

Cette page présente le permis de construire n° 03158217V0007, délivré le 3 mai 2017 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Lot La Camave, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COUSINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 622 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 884 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COUSINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330230384
SIRET
33023038400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TREBONS SUR LA GRASSE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158217V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lot La Camave, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES COUSINS et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 622 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158217V0007, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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