Permis de construire Logement N° 03158214Z0024

Permis de construire n° 03158214Z0024 à Villefranche-de-Lauragais pour 2 122 m² de logement, 21 All Des Tilleuls

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 03158214Z0024

Demandeur

NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158214Z0024 a été délivré le 11 avril 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 All Des Tilleuls. NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD902, OD903, OD904. Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 195 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
25/08/2017
Autorisation
11/04/2015
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD902 OD903 OD904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 8 - - - 28
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821911583
SIRET
82191158300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158214Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 All Des Tilleuls, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE et accordé le 11 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2015, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0024, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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