Permis de construire Logement N° 03158214Z0024

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 2 122 m² de logement - 21 All Des Tilleuls

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 03158214Z0024

Demandeur

NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03158214Z0024, délivré le 11 avril 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 All Des Tilleuls, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OD902, OD903, OD904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 195 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
25/08/2017
Autorisation
11/04/2015
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD902 OD903 OD904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 8 - - - 28
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821911583
SIRET
82191158300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158214Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 All Des Tilleuls, Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NACARAT VILLEFRANCHE TOULOUSE et accordé le 11 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2015, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0024, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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