Permis de construire Logement N° 03158122S0016

Permis de construire n° 03158122S0016 à Villaudric pour 112 m² de logement, 25 Route De Villemur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03158122S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158122S0016, délivré le 5 décembre 2022 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Route De Villemur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaudric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2026

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2026

Localisation du projet à Villaudric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 203 m²
Total 91 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158122S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Villemur, à Villaudric (31620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158122S0016, déposé en mairie de Villaudric.

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