Permis de construire Logement N° 03158122S0012

Permis de construire n° 03158122S0012 à Villaudric pour 367 m² de logement, Route De Gourdis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03158122S0012

Demandeur

BPL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158122S0012, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Gourdis. La demande émane de BPL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaudric.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villaudric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPL PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824548267
SIRET
82454826700031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158122S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gourdis, à Villaudric (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BPL PROMOTION ; la décision est intervenue le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158122S0012, déposé en mairie de Villaudric.

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