Permis de construire Mixte N° 03158115S0011

Permis de construire n° 03158115S0011 à Villaudric pour 381 m² de logement et locaux, Martel Nord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 03158115S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158115S0011, délivré le 10 novembre 2015 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Martel Nord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 246 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 245 m² d'habitation et 136 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaudric.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 246 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaudric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158115S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 246 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Martel Nord, à Villaudric (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 245 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158115S0011, déposé en mairie de Villaudric.

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