Permis de construire Logement N° 03158018Z0021

Permis de construire n° 03158018Z0021 à Villate pour 266 m² de logement, 12 Ch Des Graves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 03158018Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158018Z0021 a été délivré le 4 décembre 2018 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Ch Des Graves.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLAY BAYLE (09130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158018Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Ch Des Graves, à Villate (31860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158018Z0021, déposé en mairie de Villate.

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