Permis de construire Logement N° 03158016Z0012

Permis de construire n° 03158016Z0012 à Villate pour 128 m² de logement, 6 Imp Des Graves

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 03158016Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158016Z0012 a été délivré le 11 août 2016 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Des Graves.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Villate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158016Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Imp Des Graves, à Villate (31860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158016Z0012, déposé en mairie de Villate.

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