Permis de construire à Villate pour 74 m² de logement - 6Bis Imp Des Camps De Lobit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 03158014Z0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03158014Z0003, délivré le 25 mai 2014 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6Bis Imp Des Camps De Lobit, Villate (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Villate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158014Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |