Permis de construire n° 03157919Z0010 à Villariès pour 785 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 03157919Z0010
Demandeur
COMMUNE DE VILLARIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157919Z0010, délivré le 4 octobre 2019 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Mairie. COMMUNE DE VILLARIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villariès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villariès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 785 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 542 m² | 1 237 m² |
| Total | 695 m² | 785 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 542 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 695 m² | 785 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 542 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 695 m² | 785 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 542 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105794
- SIRET
- 21310579400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLARIES (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157919Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |