Permis de construire Logement N° 03157919Z0004

Permis de construire à Villariès pour 148 m² de logement - Ch Du Segala Lotissement ""Enclos Desquerre"" Lot N_

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03157919Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03157919Z0004, délivré le 6 juin 2019 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Segala Lotissement ""Enclos Desquerre"" Lot N_, Villariès (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C532, C533, C554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Villariès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C532 C533 C554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Enclos Desquerre"" Lot N_

Territoire administratif

Commune
Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE SAINT SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157919Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Segala Lotissement ""Enclos Desquerre"" Lot N_, Villariès (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157919Z0004, instruit par la commune de Villariès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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