Permis de construire Locaux N° 03157918S0011

Permis de construire à Villariès pour 204 m² de locaux - 10 Grande Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03157918S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03157918S0011, délivré le 15 février 2019 à Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Grande Rue, Villariès (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B317, B142, B312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villariès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B317 B142 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 344 m²
Locaux 75 m² 75 m² 75 m² 0 m² 75 m² 75 m² 150 m²
Total 365 m² 129 m² 75 m² 0 m² 75 m² 129 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 75 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 75 m² 75 m² 0 m² 75 m² 75 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157918S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, Villariès (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157918S0011, instruit par la commune de Villariès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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